J.O. 223 du 24 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts

NOR : ECOP0400723A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 septembre 2004, le nombre total de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 21 juillet 2004 pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts est fixé à 397.

Ces postes sont répartis de la manière suivante :


1. Concours national à affectation nationale


Concours externe (prévu à l'article 8-1 du décret no 95-866 du 2 août 1995 modifié) : 148 postes.

Concours interne (prévu à l'article 8-2 du décret précité) : 51 postes.

4 postes seront en outre offerts par voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret no 95-979 du 25 août 1995. Les postes non pourvus par cette voie s'ajouteront à ceux à pourvoir par voie de concours.


2. Concours national à affectation régionale


Concours externe (prévu à l'article 8-1 du décret no 95-866 du 2 août 1995 modifié) : 148 postes.

Concours interne (prévu à l'article 8-2 du décret précité) : 50 postes.

4 postes seront en outre offerts par voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret no 95-979 du 25 août 1995. Les postes non pourvus par cette voie s'ajouteront à ceux à pourvoir par voie de concours.